« Internet, mais c’est une poudrière juridique » (Gérard Haas) Le décret n° 2010-1630 du 23 décembre 2010 relatif à la procédure d’évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation destinés à prévenir l’utilisation illicite de l’accès à un service de communication Lire la suite…
« Les pirates chassés, le commerce restauré » (Anonyme) A compter du 14 août 2010 la France a pris le commandement de l’opération Atalante, opération de l’Union Européenne de lutte contre la piraterie. Cette opération avait été lancée à l’initiative de Lire la suite…
« La langue de l’Europe, c’est la traduction ». (Umberto Eco) Mercredi 22 décembre 2010, les conclusions de la commission mixte paritaire concernant la proposition de loi portant adaptation de la législation au Droit communautaire ont été adoptées. Cette proposition Lire la suite…
« La justice est une si belle chose, qu’on ne saurait trop cher l’acheter ». (Alain-René Lesage) Suite au rapport Attali sur les professions réglementées, le gouvernement a fait un projet de loi portant réforme de la représentation devant les Lire la suite…
Le droit des campagnes électorales étant « obscur, injuste et inefficace » selon les élus et la doctrine, un groupe de travail été constitué à la fin de l’année 2009, afin de moderniser et simplifier ce Droit. Au sein de Lire la suite…