Droit des affaires

Le Projet de loi Macron et les franchises : vers plus de liberté pour les franchisés ?

« Divulguer le secret des autres n’est pas de la franchise, mais de l’indiscrétion » Remarques et pensées (1901), Eugène MARBEAU Le Projet de loi Macron n’est pas encore examiné par le Sénat qu’il fait couler beaucoup d’encre. Les trois grands principes régissant le projet : libérer, investir, travailler, en font un texte Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Droit des affaires

Booking.com fait l’objet d’une nouvelle saisine de l’Autorité de la concurrence, pour abus de position dominante

« Le jour est proche où, pour lutter contre la concurrence sauvage des grands cœurs de service, il faudra déclarer ses bons sentiments et ses vertueuses indignations aux guichets de la propriété compassionnelle » Mille et une pensées, 2005, Philippe BOUVARD Le 23 février 2015, le groupe Accor a saisi l’Autorité de Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Droit des affaires

Rachat de l’Express-Roularta : le mariage réussi de deux associés

Autrui joue toujours dans la vie de l’individu le rôle d’un modèle, d’un objet, d’un associé ou d’un adversaire », Essai de psychanalyse, 2001, Sigmund FREUD Patrick Drahi – Marc Laufer, deux associés qui ont le vent en poupe. Dirigeant du groupe Altice (SFR), principaux actionnaires du journal Libération, et bientôt Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Droit des affaires

La SNCM en redressement judiciaire : trois propositions de rachat pour voler à son secours ?

Depuis novembre 2014, la SNCM connue notamment pour assurer la liaison maritime de la métropole vers la Corse, a été placée en redressement judiciaire. Le redressement judiciaire correspond à la situation où l’entreprise est en état de cessation des paiements (attention à la déclaration qui doit être déposée dans un Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Droit des affaires

Liquidation judiciaire : la Cour de cassation sanctionne les délais de procédure trop longs

Lorsqu’une société est en état de cessation des paiements et que le redressement s’avère impossible, la procédure de liquidation judiciaire s’impose. La loi du 26 juillet 2005 de « sauvegarde des entreprises », précise que cette procédure “est destinée à mettre fin à l’activité de l’entreprise ou à réaliser le patrimoine du Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a