Catégorie : Droit des affaires

Un constructeur automobile avait conclu plusieurs contrats commerciaux avec des fournisseurs pour la production de ses voitures. Suite à un différend juridique, les deux fournisseurs ont cessé de fournir les pièces indispensables au constructeur pour poursuivre la fabrication des véhicules. Conséquences ? Interruption de la production, chômage technique pour les ouvriers, Lire la suite…

Le 14 avril 2016, le Parlement européen a adopté la directive relative à la protection du secret des affaires. Cette directive est le fruit d’une étude ayant mis en évidence les carences existantes en la matière. En effet, il n’existait pas, au sein de l’Union européenne, une législation uniforme protectrice Lire la suite…

« Un ministère ne peut pas défaire la Bourse, et la Bourse peut défaire un ministère ».  De Lucien Leuwen de Stendhal Ce mercredi 8 avril demeura un jour symbolique pour la marque au losange. En effet, le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron et son homologue des finances, Michel Sapin ont annoncé Lire la suite…

« Divulguer le secret des autres n’est pas de la franchise, mais de l’indiscrétion » Remarques et pensées (1901), Eugène MARBEAU Le Projet de loi Macron n’est pas encore examiné par le Sénat qu’il fait couler beaucoup d’encre. Les trois grands principes régissant le projet : libérer, investir, travailler, en font un texte Lire la suite…

« Le jour est proche où, pour lutter contre la concurrence sauvage des grands cœurs de service, il faudra déclarer ses bons sentiments et ses vertueuses indignations aux guichets de la propriété compassionnelle » Mille et une pensées, 2005, Philippe BOUVARD Le 23 février 2015, le groupe Accor a saisi l’Autorité de Lire la suite…