L’agent commercial est un travailleur indépendant qui est chargé par un mandant de vendre ses produits. Il est rémunéré sur la base d’une commission par le biais d’un contrat de mandat. En principe, l’article L.134-12 du Code de commerce prévoit que toute cessation du contrat entre l’agent commercial et son/ses Lire la suite…
Le 8 novembre 2016, la loi « Sapin II » a été définitivement adoptée à l’Assemblée Nationale. Relative à la transparence et à la corruption dans la vie des entreprises, elle permet également aux actionnaires de voter la rémunération de leurs dirigeants et de se prononcer sur leurs avantages. Le « Say on Lire la suite…
Le chef d’entreprise souvent désireux d’anticiper de son vivant la transmission de son patrimoine à ses enfants à des conditions fiscales avantageuses est parfois réticent à l’idée de transmettre des titres de la société qui constitue son outil de travail. En effet, est en jeu non seulement la valeur patrimoniale Lire la suite…
Le processus d’adoption de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, a récemment abouti, aux fins de voir ses dispositions s’appliquer aux justiciables. La promulgation de cette dernière par le Président de la Lire la suite…
« Choc de simplification », c’est le maître mot du quinquennat de François HOLLANDE. Ce lundi 48 nouvelles mesures ont été présentées et s’ajoutent aux plus de 450 mesures qui ont déjà été présentées depuis le 17 juillet 2013 par le Conseil de la simplification des entreprises. L’objectif de ces propositions est Lire la suite…