« Si le nombre pair de douze a été fixé pour chiffrer le total des membres d’un jury d’assises, c’est pour éviter à celui-ci de commettre un impair » (Pierre Dac). Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, ainsi que le Ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, ont proposé l’instauration de Lire la suite…
« Science sans conscience n’est que ruine de l’âme » (Rabelais) Mercredi 17 novembre 2010, il sera procédé à la nomination du bureau de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique et à la désignation du rapporteur du projet de loi. Les principes fondamentaux Lire la suite…
« La mort de la société présente est inscrite dans la dégénérescence du logis. » (Le Corbusier) A l’heure où les prix de l’immobilier flambent dans la capitale, le maire de Paris présente aux conseillers, le Programme Local de l’habitat (PLH) pour 2011-2016. En dix ans, le prix du mètre Lire la suite…
« Mieux vaut se disputer à l’air libre, que d’être d’accord derrière des barreaux » (Ignacy Krasicki) Par le décret du Conseil d’Etat n°2010-1165 en date du 1er octobre 2010, les procédures orales en matière civile, commerciale et sociale, ainsi que la conciliation sont réformées. Ce décret, qui entrera en Lire la suite…
« La rapidité qui est une vertu, engendre son vice qui est la hâte. » (Gregorio Maranon) Votée par le Parlement le 27 octobre dernier, la loi réformant les retraites continuait à engendrer une forte opposition. Les Parlementaires socialistes ont saisi le conseil constitutionnel, le 2 novembre dernier, au motif Lire la suite…