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La réforme de la procédure d’appel entrera-t-elle en vigueur le 1er janvier 2011 ?
« Un avocat est dans un procès ce qu’est un cuisinier dans un repas » (Aristippe) La réforme de la procédure d’appel, suggérée par le rapport « Qualité et célérité de la justice devant les cours d’appel », est mise en œuvre par le décret du 9 décembre 2009 n° Lire la suite…