Succession

Condamnation de la France : les dons et legs européens devaient être exonérés avant le 31 décembre 2014

« Il n’y a pas d’enthousiasme sans sagesse, ni de sagesse sans générosité » Paul Eluard Dotés d’un caractère altruiste, certains individus n’hésitent pas à gratifier des organismes caritatifs en leur octroyant des dons ou en les couchant sur leur testament. Le législateur ayant à cœur d’encourager ces comportements philanthropes a prévu Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Succession

Indivision successorale : quels actes l’administrateur provisoire peut-il accomplir dans le cadre d’une succession ?

Vous avez la qualité d’héritier indivisaire et vous êtes en litige avec les autres héritiers … Vous vous interrogez sur les missions conférées judiciairement à un administrateur provisoire ? L’arrêt rendu le 10 juin 2015 par la première chambre civile de la Cour de cassation répond à cette question en statuant Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a