Vous venez d’hériter de parts d’une SCI Monégasque possédant des immeubles en France ? Sachez que vous serez soumis à la fiscalité monégasque et non pas française si le défunt résidait à Monaco au jour de son décès. Le 2 octobre 2015, la question a été posée à la Cour de Lire la suite…
« N’est héritier que celui qui jouit » Proverbe français Une personne souscrit plusieurs contrats d’assurance-vie et désigne son frère comme bénéficiaire. Ce dernier accepte, ce qui rend l’attribution à titre gratuit irrévocable, en vertu des dispositions du Code des assurances. Toutefois, le bénéficiaire décède avant le souscripteur et donc l’exigibilité du Lire la suite…
« L’homme n’est assuré de sa vie ni de sa mort, il est fragile autant qu’une feuille de bananier ou une écume sur les eaux » (Le Dit de Hogen) La loi Macron autorise désormais les détenteurs et les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie à demander le règlement de leur contrat en titres Lire la suite…
« Le calcul des probabilités, appliqué à la mortalité humaine a donné naissance à une science nouvelle : celle des assurances » (Émile DE GIRARDIN). Quatre mois avant l’entrée en vigueur de la loi du 13 juin 2014 (dite loi Eckert), un décret du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et Lire la suite…
Vous êtes héritiers d’une succession comprenant des biens éparpillés à travers le monde. Vous vous interrogez à cet égard sur les modalités liées au règlement d’une succession à cheval sur plusieurs pays… Quelle sera la loi applicable ? Le règlement de la succession sera-t-il générateur d’un conflit de lois ou de Lire la suite…