« Comment l’indomptable recherche scientifique va-t-elle rester au service du mieux-être physique et mental de tous ? Deux maîtres mots : éducation et éthique, qu’il faut traduire en pratique ». (Etienne-Emile Baulieu) Mardi 15 février, l’Assemblée a adopté, en 1ère lecture et par scrutin public, le projet de loi pour Lire la suite…
« Par définition les sondages ne se trompent jamais, car ils n’ont pas vocation à prédire » (Laurence PARISOT) Messieurs Hugues PORTELLI et Jean-Pierre SUEUR ont publié un rapport d’information «Sondages et démocratie : pour une législation plus respectueuse de la sincérité du débat politique ». Suite à ce rapport, Lire la suite…
« Il y a bien un droit du plus sage, mais non pas un droit du plus fort ». (Joseph Joubert) L’Assemblée nationale a adopté, le 9 février 2011, la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. En deuxième lecture, les députés ont supprimé l’article Lire la suite…
« La mort de la société présente est inscrite dans la dégénérescence du logis. » (Le Corbusier) La loi relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement a été promulguée le 7 février 2011. L’objectif de cette loi est de renforcer la solidarité des Lire la suite…
La loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques a été promulguée le 4 février 2011. Cette loi se compose de quatre articles. L’article 1er complète l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Lire la suite…